Mentions Légales

Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : kfinancement.com les informations suivantes : Informations légales :

  • Nom de la société : K-FINANCEMENT
  • Adresse de courrier électronique : contact [arobase] kfinancement.com
  • Le Créateur du site est : YUJO (www.yujo.fr)
  • Le Responsable de la publication est : K-FINANCEMENT
  • Contactez le responsable de la publication : contact [arobase] kfinancement.com
  • Le responsable de la publication est une personne physique
  • Le Webmaster est : YUJO
  • Contactez le Webmaster : contact [arobase] yujo.fr
  • L’hebergeur du site est : PLANETHOSTER - PARIS / 02SWITCH – CLERMONT-FERRAND

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site kfinancement.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site kfinancement.com sont invités à les consulter de manière régulière. kfinancement.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, kfinancement.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, kfinancement.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site kfinancement.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site kfinancement.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site kfinancement.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site kfinancement.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de K-FINANCEMENT. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site kfinancement.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site kfinancement.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site kfinancement.com utilise la technologie java script. Le site kfinancement.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site kfinancement.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de maison-bertille.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site kfinancement.com de toute responsabilité vis à vis de tiers. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site kfinancement.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site kfinancement.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact [arobase] kfinancement.com . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site kfinancement.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site kfinancement.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Chrome : Menu Paramètres / Confidentialité et sécurité. Cliquez sur "Cookies et autres données des sites".
  • Sous Firefox : Menu / Options / Vie privée et sécurité. Choisissez la politique qui vous convient
  • Pour tout autre navigateur (Safari, Brave...), se référer à la documentation du développeur

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site kfinancement.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que NOM-CLIENT acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles - réclamations :

En cas de contestation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication afin de trouver, en premier lieu, un arrangement amiable : vous pouvez le contacter par courrier au 240 rue de Rivoli, 75001 Paris, via le mail financement@kfinancement.com, ou par téléphone au 01 84 25 53 91. Il s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la date de réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
  • Deux mois, maximum, entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Vous pouvez également contacter les équipes de la société de K FINANCEMENT par courrier au 240 rue de Rivoli, 75001 Paris, ou par téléphone au 01 84 25 53 91. Après épuisement de ces voies de recours internes, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas : Médiateur de l’ANACOFI : 92 rue, d’Amsterdam, 75009 PARIS

La société K FINANCEMENT et ses mandataires sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

9. Liste des partenaires bancaires :

  • BNP PARIBAS
    16 Boulevard des Italiens 75009 Paris
  • CAISSE D’EPARGNE
    19 rue du Louvre 75001 Paris
  • SOCIETE GENERALE
    29 Boulevard Haussmann 75009 paris
  • CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
    1 Rue Victor Basch 91068 Massy
  • AXA BANQUE
    203/205 Rue Carnot 94138 Fontenay Sous Bois Cedex
  • AXA France VIE IARD
    313 Terrasses de L’Arche 92727 Nanterre Cedex
  • CREDIT  FONCIER et COMMUNAL D’ALSACE et de LORRAINE BANQUE
    1 Rue Du Dome 67000 Strasbourg
  • CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL BOULOGNE RIVES DE SEINE
    5 Place Jules Guesde 92100 Boulogne Billancourt

10. Médiateur :

  • Coordonnées du médiateur : Médiateur de l’ANACOFI : 92 rue, d’Amsterdam, 75009 PARIS
contact
+33 1 84 79 37 42
Contactez-nous

Siège social
240, Rue de Rivoli
75001 Paris

SAS K FINANCEMENT au capital de 950 € R.C.S. Paris 835 010 778 00032
Activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de paiement
Garantie financière de la compagnie MMA IARD par ADD VALUE, 2 Bd de de la Gare, 95210 St Gratien.

Orias : 18002776 (lien)
Catégorie Orias : COBSP, MOBSP et COA

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